Politique de confidentialité  de vos données personnelles

La Société NFL BIOSCIENCES s’engage à respecter votre droit au respect de la vie privée. Nous prenons au sérieux nos responsabilités en la matière de traitement des données personnelles et veillons ainsi à la protection de vos données.

Cette présente politique de confidentialité vous informe sur la façon dont sont traitées les données personnelles collectées dans le cadre du site internet https://nflbiosciences.com et des services proposés sur ce même site.

Nous vous invitons à la lire attentivement.

Le site internet met en place des cookies. Notre Politique de cookies est librement consultable.

1. Quelles sont les données personnelles recueillies par le site internet ?

Les données personnelles recueillies par NFL BIOSCIENCES sont les suivantes : vos noms, prénom, adresse mail et numéro de téléphone.

Il faut noter que le formulaire contient les champs obligatoires suivants :

• Le nom et le prénom de la personne concernée.
• Adresse email
• Message

Auquel cas, l’Utilisateur peut décider de ne pas communiquer les informations suivantes :

• Numéro de téléphone

2. Quelles sont les personnes qui collectent vos données personnelles via le site internet ?

La collecte et le traitement de données personnelles via le site internet et pour les besoins des services sont effectuées exclusivement sous la responsabilité de NFL BIOSCIENCES, responsable de traitement.

3. Pour quelles raisons collectons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons des données personnelles uniquement dans le but d’informer les Utilisateurs du site internet sur les actualités financières de NFL BIOSCIENCES.

4. Sur quel fondement vos données personnelles sont-elles collectées ?

Le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs est fondé sur le consentement desdits Utilisateurs. Ce consentement est recueilli au moyen d’un formulaire par lequel les Utilisateurs fournissent leurs données personnelles en vue d’une inscription à une « mailing list ». L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment.

5. Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

Vos données personnelles ne peuvent être conservées en base active au-delà de la durée de conservation strictement nécessaire à l’information des Utilisateurs sur les actualités financières de NFL BIOSCIENCES.

Aussi, vos données personnelles seront conservées jusqu’à la demande de désinscription auprès de NFL BIOSCIENCES.

6. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Les données personnelles sont traitées par NFL BIOSCIENCES et par l’agence CALYPTUS.

7. Vos données personnelles sont-elles transférées hors de l’Union Européenne ?

Infomaniak, 25 Eugène-Marziano, 1227 Les Acacias, Suisse, héberge les données du site NFL BIOSCIENCES.

8. Comment la sécurité de vos données personnelles est-elle assurée ?

NFL BIOSCIENCES met en place des mesures destinées à assurer la sécurité du site internet et de ses services. Elle protège ainsi vos données personnelles contre tout accès par des tiers non autorisés.

9. Comment exercer vos droits sur vos données personnelles ?

En vertu du Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD), vous disposez de plusieurs droits sur vos données :

• Droit d’accès à vos données, c’est-à-dire le droit à se voir communiquer les informations vous concernant, qu’elles soient sous forme papier ou numérique.
• Droit de rectification de vos données, c’est-à-dire la possibilité de faire modifier par le responsable de traitement les données vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement de vos données, c’est-à-dire le droit d’effacer vos données, sous réserve des dispositions légales et réglementaires, de l’intérêt public, de l’exercice de la liberté d’expression ou d’information, ou encore de la constatation, de l’exercice ou de la défense d’un droit en justice.
• Droit de la limitation du traitement de vos données. Ce droit vient au soutien des autres droits tels que le droit à rectification ou à l’opposition. Un délai peut être utilisé par le responsable de traitement afin d’étudier votre demande. Ainsi, il vous est possible de demander le gel des traitements de données vous concernant. Pendant le temps où ce droit est exercé, nous ne pourrons traiter vos données personnelles que dans les cas suivants :
  • Vous avez donné votre accord ;
  • Pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
  • Pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ;
  • Pour les motifs importants d’intérêt public de l’Union Européenne ou d’un Etat membre.
• Droit à l’opposition de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière. Toutefois, lorsque vos données sont traitées à des fins de prospection, il n’est pas nécessaire de faire état de votre situation, cette opposition étant de droit.
• Droit à la portabilité de vos données, à savoir la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format lisible par une machine ou de les faire transmettre par le responsable de traitement initial à un autre que vous aurez choisi. Néanmoins, ce droit porte uniquement sur des données recueillies auprès de vous sur la base du contrat ou de votre consentement, et traitées par le biais d’un procédé automatisé.

Pour plus d’information sur vos droits, vous pouvez contacter notre DPO (Délégué à la protection des données) par mail : nflbiosciences.dpo@mydata-trust.info ou par courrier accompagné d’un titre d’identité et de l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée :

NFL BIOSCIENCES DPO

MyData-TRUST

Boulevard Initialis 7 – Boite N°3

7000 Mons – Belgium

Vous disposez également du droit de faire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL). Nous vous recommandons de vous adresser auparavant à notre DPO afin qu’il puisse satisfaire à votre demande d’exercice de droit ou vous apporter plus d’informations sur les traitements de vos données effectuées par NFL BIOSCIENCES.

Conditions générales d’utilisation

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales définissent les règles et conditions d’utilisation du site internet https://fr.nflbiosciences.com (ci-après « le site ») que la société NFL BIOSCIENCES (ci-après dénommée « l’Éditeur ») met à disposition des utilisateurs (ci-après dénommés « Les Utilisateurs ou l’Utilisateur »).

2. Editeur

Le site internet https://nflbiosciences.com est édité par NFL BIOSCIENCES, Société anonyme à conseil d’administration au capital social de 157 038,36 euros, ayant son siège 199 rue Hélène Boucher, 34170 CASTELNAU-LE-LEZ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro B 494 700 321.

L’Editeur du site https://nflbiosciences.com est Monsieur Ignacio FAUS.

3. Hébergeur

Le site https://nflbiosciences.com est hébergé par la société Infomaniak, 25 Eugène-Marziano, 1227 Les Acacias, Suisse.

Pour tout renseignement sur le contenu et le fonctionnement de ce site, les utilisateurs du site peuvent contacter le webmestre, info@nflbiosciences.com ou à l’adresse suivante 199 rue Hélène Boucher, 34170 CASTELNAU-LE-LEZ.

4. Définitions

Pour les besoins des présentes Conditions générales d’utilisation, les termes suivants sont définis comme suit :

« Données » : désignent les données à caractère personnel telles que définies à l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre-circulation de ces données (ci-après désigné « RGPD ») qui sont fournies par l’Utilisateur ou qui sont recueillies par l’Éditeur à l’occasion du l’utilisation du site par l’Utilisateur.

« Services » : désignent les services fournis par l’Éditeur sur le site et décrits à l’article 5 des présentes conditions générales d’utilisation.

« Utilisateur » : désigne toute personne ayant accès au site internet, quels que soient sa qualité

(particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée, est un utilisateur des Services (ci-après « l’Utilisateur »)

5. Services

5.1 Description des services

Les services fournis par NFL BIOSCIENCES consistent à fournir toutes informations d’ordre pharmaceutique et financière relatives au développement des médicaments NFL-101, NFL-201 et NFL301 liées au site internet  https://nflbiosciences.com.

5.2 Accès et disponibilité des services

L’Éditeur fait ses meilleurs efforts afin de rendre ses services disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, dans la meilleure qualité possible. A ce titre, l’Éditeur est tenu à une obligation de moyens, et non de résultats.

L’Éditeur se réserve la possibilité de modifier, interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie des Services sans information préalable des Utilisateurs et sans droit à indemnités pour des opérations de maintenance desdits Services.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des difficultés ou impossibilités d’accès, de la lenteur de la connexion ou tout autre problème technique dus à des circonstances extérieures à l’Éditeur.

6. Site

Le site internet https://nflbiosciences.com est accessible au moyen de technologies disponibles notamment d’un serveur, d’un ordinateur, d’une tablette et/ou d’un terminal mobile.

7. Propriété des contenus – propriété intellectuelle

L’intégralité des données, textes, images, photographies, bases de données et autres contenus diffusés sur le site ou au sein des Services sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’Éditeur en est le titulaire exclusif tant sur la structure que sur le contenu du site. L’Utilisateur ne peut utiliser ces éléments que conformément aux instructions énoncées ci-dessous.

L’Utilisateur s’engage à ne télécharger les contenus du site sur son terminal uniquement pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps. Il s’engage à n’imprimer les contenus téléchargés sur un support papier qu’à la condition que les copies ainsi constituées fassent l’objet d’un usage exclusivement personnel, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante. Il s’engage par ailleurs à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise, à ne pas reproduire ou résumer la version numérique des informations à des fins de revus ou de panorama de presse sauf accord écrit et préalable de l’Éditeur.

L’Utilisateur s’interdit de reproduire, résumer, altérer, modifier, déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser, sans autorisation écrite et préalable de l’Éditeur, le contenu des informations ou autres éléments du site ou des Services, qu’il s’agisse de textes (articles, communiqués de presse…) ou d’illustrations graphiques (photos…) ou de marques et logos.

L’Utilisateur s’engage à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de l’Éditeur, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et des archives constituées sur le site.

L’utilisation du site ou des services n’emporte ni la cession, ni la concession des droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur à l’Utilisateur sur les éléments qui composent le site ou les services. Par exemple, l’Utilisateur n’est pas autorisé à extraire notamment au moyen d’outils d’automatisation des éléments diffusés sur le site, de les réutiliser, ou de les mettre à disposition du public en tout ou partie.

8. Déontologie

En tant qu’Éditeur d’un service de développement d’un produit pharmaceutique pour le traitement des dépendances et addictions, l’Éditeur s’engage à agir dans l’intérêt des personnes et de la santé humaine, contrôler l’exactitude de l’information scientifique, médicale et pharmaceutique, contribuer à l’information et à l’éducation sanitaire du public, préserver son indépendance professionnelle, à respecter les règles de déontologie pharmaceutique.

9. Signalement

Tout contenu ou message extrait du site qui serait considéré comme illicite par un tiers (ex : diffamatoire, attentatoire à la vie privée ou à la santé publique, au droit à l’image…) doit être signalé dans les plus brefs délais à l’Éditeur (https://nflbiosciences.com/contact) avec les précisions sur l’auteur, la nature et la date de la demande et l’emplacement du contenu faisant l’objet de la demande. En cas de signalement précis faisant état de la violation manifeste d’une disposition légale, l’Éditeur s’engage à intervenir promptement et à prendre les mesures nécessaires afin de faire cesser le trouble dénoncé.

10. Liens

La mise en place par un tiers d’un lien vers le site est autorisée à condition que les pages du site apparaissent dans une fenêtre entière et isolée, sous leurs adresses respectives. Elle doit s’effectuer sans compromettre d’acte de concurrence déloyale, de dénigrement ou de parasitisme à l’encontre du site.

Si le site référence d’autres sources et sites internet, l’Éditeur ne dispose pas les moyens pour contrôler ces sites et exclut toute garantie à cet égard. Il ne saurait être tenu responsable du contenu de toute page hors du site et de tout autre site lié au site. L’insertion d’un lien à un site n’implique en aucun cas l’approbation du site par l’Éditeur, ces sites Internet étant édités par des tiers sous leur propre responsabilité.

11. Responsabilité – Garantie

11.1       Nature des informations

Les informations, notamment financières, publiées sur le Site ne sauraient être considérées comme une incitation à investir. Elles ne doivent en aucun cas être interprétées comme un démarchage ou comme une offre publique, ni comme une offre à souscrire, acheter ou échanger des actions ou autres titres de NFL BIOSCIENCES. L’Éditeur attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que les informations financières affichées sur le Site sont régulièrement actualisées.

Le Site peut présenter des opinions d’experts consultés dans un domaine particulier ayant un lien avec le contenu du Site ou des extraits d’articles de presse. Toute information de cette nature représente uniquement l’opinion de l’expert consulté ou de l’auteur de la publication et ne reflète pas nécessairement l’opinion de NFL BIOSCIENCES. Tout expert de ce type n’est pas un collaborateur de NFL BIOSCIENCES. NFL BIOSCIENCES n’est pas responsable de l’exactitude ou de l’exhaustivité de toute information et opinion de cette nature. Les opinions des experts reflètent leurs propres points de vue personnels et ne doivent jamais être interprétées comme étant l’opinion ou la responsabilité de NFL BIOSCIENCES.

Le Site comprend également des informations sur la santé, l’état physique, le domaine médical et les traitements médicaux à usage humain uniquement. Lesdites informations sont publiées sur le Site à titre informatif uniquement et ne remplacent pas l’avis de votre médecin ou pharmacien. Les informations ne doivent en aucun cas être utilisées pour effectuer un diagnostic médical de toute maladie ou problème physique ou pour prescrire ou utiliser des médicaments présentés sur le Site.

Le Site n’est ni destiné à être utilisé pour signaler des problèmes de santé, des effets indésirables ou pour déposer des réclamations techniques concernant les produits de NFL BIOSCIENCES, ni destiné à poser des questions techniques ou médicales concernant lesdits produits. Dans tous les cas, NFL BIOSCIENCES conseille à l’Utilisateur de consulter son médecin ou son pharmacien.

11.2       Exclusion et limitation de responsabilité

Dans la mesure de ses possibilités, l’Éditeur s’efforce de garantir que les informations publiées sur le Site sont exactes et à jour. L’Éditeur se réserve le droit d’en corriger le contenu à tout moment et ce, sans préavis. Pour autant, l’Éditeur ne peut pas garantir que les informations disponibles sur le Site sont exactes, correctes, à jour ou complètes.

En conséquence, et sauf pour les dommages aux biens découlant d’une faute lourde ou intentionnelle de sa part, NFL BIOSCIENCES décline toute responsabilité :

• Pour toute inexactitude, erreur ou omission concernant les informations disponibles sur le Site,
• Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse par un tiers aboutissant à une modification des informations ou des éléments mis à disposition sur le Site,
• et plus largement, pour tout dommage aux biens ou dommage indirect, pour toute raison, de toute origine, nature ou ayant toute conséquence quelconque, même si NFL BIOSCIENCES avait été averti de la possibilité d’un tel dommage ou perte, causé en raison de tout accès au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, en raison de l’utilisation du Site, y compris tout dommage ou virus qui peut infecter l’équipement informatique de l’utilisateur ou tout autre bien, et/ou en raison de la foi ajoutée à toute information provenant directement ou indirectement du Site.

12. Acceptation et modification des conditions générales d’utilisation

En accédant aux site ou Services, l’Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il déclare par ailleurs qu’il est juridiquement capable de donner son consentement aux présentes et qu’il entend son consentement aux présentes et qu’il s’entend s’y conformer pleinement et sans restriction. S’il est mineur ou incapable, il déclare avoir l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou d’un curateur.

L’Éditeur peut à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation afin de prendre connaissance de ces éventuelles modifications.

13. Droit applicable et règlement des litiges

a. Finalité du traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs

Le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs a pour finalité d’informer les Utilisateurs sur les actualités financières de NFL BIOSCIENCES.

b. Base légale du traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs

Le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs est fondé sur le consentement desdits Utilisateurs. Ce consentement est recueilli au moyen d’un formulaire par lequel les Utilisateurs fournissent leurs données personnelles en vue d’une inscription à une « mailing list ». L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment.

c. Les destinataires des données à caractère personnel des Utilisateurs

Les destinataires des données à caractères personnel des Utilisateurs sont NFL BIOSCIENCES et l’Agence CALYPTUS.

d. La teneur des données à caractère personnel

Les données récoltées par l’Éditeur au moyen du formulaire de consentement sont :

• Le nom et le prénom de la personne concernée.
• Adresse email
• Numéro de téléphone

Il faut noter que le formulaire contient les champs obligatoires suivants :

• Le nom et le prénom de la personne concernée.
• Adresse email
• Message

Auquel cas, l’Utilisateur peut décider de ne pas communiquer les informations suivantes :

• Numéro de téléphone

e. Transferts de données hors Union Européenne

Infomaniak, 25 Eugène-Marziano, 1227 Les Acacias, Suisse, héberge les données du site NFL

BIOSCIENCES

f.  Cookies

L’Utilisateur donne son consentement préalable à la mise en œuvre des cookies.

g. Durée de la conservation des données des Membres

Les données à caractère personnel des Membres font l’objet d’une conservation par l’Éditeur d’une durée allant jusqu’à la demande de désinscription auprès de NFL BIOSCIENCES.

h. Les droits des personnes concernées

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité aux données personnelles le concernant.

Ce droit pourra être exercé auprès de NFL BIOSCIENCES DPO, MyData-TRUST, Boulevard Initialis 7 – Boite N°3 – 7000 Mons – Belgique, en prenant soin de bien préciser les nom, prénom, adresse et numéro de l’Utilisateur.

Au surplus, la personne concernée peut exercer une réclamation auprès de la CNIL.

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera soumise à la compétence des tribunaux français.

Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable toute contestation susceptible de résulter de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la cessation des présentes Conditions générales d’Utilisation ou en écrivant à info@nflbiosciences.com.

Compte tenu de la dimension mondiale du réseau internet, chaque utilisateur doit se conformer à toutes les règles applicables dans le pays où il réside.